Conditions générales de vente et d'utilisation

Exploitant : Benjamin Brocherie, entrepreneur individuel
SIREN : 518 305 776
4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes, France
benjamin.brocherie@gmail.com

Conditions générales de vente

Article 1 : identité de l'exploitant

Le service Génération Y est exploité par Benjamin Brocherie, entrepreneur individuel, SIREN 518 305 776, 4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes, France, e-mail benjamin.brocherie@gmail.com. Ci-après dénommé « Génération Y ».

Article 2 : objet et présentation de Génération Y

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement Génération Y proposé par l'intermédiaire du site internet et/ou de l'application Génération Y.

Génération Y est un club privé destiné à favoriser les rencontres réelles entre célibataires, principalement âgés de 30 à 45 ans, à travers l'organisation d'activités, de sorties, d'événements et d'expériences partagées.

Génération Y a pour vocation de créer un cadre convivial et privilégié permettant à ses membres de se rencontrer naturellement, de partager de bons moments et de créer de nouvelles connexions dans la vie réelle.

Article 3 : conditions d'adhésion

L'adhésion est réservée aux personnes physiques majeures remplissant les conditions d'admission définies par Génération Y.

Le membre déclare notamment être célibataire lors de son inscription et s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

La communauté Génération Y s'adresse principalement aux personnes âgées de 30 à 45 ans.

L'abonnement et le compte membre sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, prêtés ou transférés à un tiers.

Génération Y peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification des conditions d'accès au club.

Article 4 : capacité de la communauté

Afin de conserver une communauté à taille humaine et de favoriser la qualité des échanges et des rencontres, Génération Y est limitée à 200 membres maximum.

L'objectif de composition de la communauté est fixé à 100 femmes maximum et 100 hommes maximum.

Lorsque la capacité correspondant à l'une de ces catégories est atteinte, Génération Y peut suspendre temporairement les nouvelles adhésions concernées. Une liste d'attente peut alors être mise en place.

L'inscription sur cette liste ne constitue pas une adhésion et ne garantit ni une admission ultérieure ni un délai déterminé d'admission.

Article 5 : abonnement et tarif

L'abonnement Génération Y est proposé au tarif de 14,99 € TTC par mois.

L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Le prix applicable est celui indiqué au membre au moment de la souscription.

Génération Y se réserve la possibilité de modifier ultérieurement le tarif de l'abonnement. Toute modification applicable à un abonnement en cours sera portée à la connaissance du membre préalablement à son application, conformément à la réglementation applicable.

Le membre qui ne souhaite pas poursuivre son abonnement aux nouvelles conditions pourra le résilier avant leur entrée en vigueur.

Génération Y peut proposer une offre de bienvenue, réservée aux premiers membres admis et limitée en nombre, permettant de bénéficier du club sans paiement pendant une durée indiquée au membre avant l'activation de l'offre.

Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en profiter, et le membre peut résilier à tout moment pendant cette période, sans frais et sans justification.

Au terme de la période offerte, l'abonnement mensuel au tarif en vigueur prend le relais, l'accès aux services étant suspendu tant qu'aucun moyen de paiement n'a été enregistré.

Article 6 : services compris dans l'abonnement

L'abonnement permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de bénéficier :

• d'un compte personnel Génération Y ;
• d'un accès à l'espace membre et/ou à l'application ;
• d'un accès à la communauté Génération Y ;
• de la consultation du calendrier des activités, sorties et événements ;
• de la possibilité de s'inscrire aux événements accessibles aux membres ;
• des fonctionnalités communautaires proposées par Génération Y ;
• des éventuels avantages réservés aux membres.

Certaines activités, sorties, expériences ou certains événements peuvent nécessiter le paiement d'une participation financière supplémentaire. Dans ce cas, le prix et les conditions particulières applicables sont communiqués au membre avant son inscription ou son paiement.

Article 7 : souscription

La souscription à l'abonnement s'effectue en ligne depuis le site internet ou l'application Génération Y.

Avant la validation définitive de sa commande, le membre est informé notamment du prix de l'abonnement, de sa périodicité, de ses principales caractéristiques et des conditions de résiliation.

La validation de la souscription implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des CGU de Génération Y.

Article 8 : paiement

Le premier paiement de 14,99 € TTC intervient lors de la souscription.

Sauf résiliation, l'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement chaque mois et le moyen de paiement renseigné par le membre est débité du montant correspondant.

En cas de refus ou d'échec du paiement, Génération Y peut inviter le membre à régulariser sa situation. À défaut de régularisation, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'au paiement ou l'abonnement peut être résilié dans les conditions applicables.

Article 9 : renouvellement de l'abonnement

L'abonnement est renouvelé automatiquement de mois en mois jusqu'à sa résiliation par le membre. Chaque paiement donne accès aux services pour une nouvelle période mensuelle.

Article 10 : résiliation de l'abonnement

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais de résiliation.

Une fonctionnalité électronique gratuite permettant d'effectuer la résiliation est mise à disposition depuis le site internet ou l'application Génération Y, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. La fonctionnalité pourra notamment être présentée sous la mention « Résilier mon abonnement » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté.

La résiliation empêche le renouvellement de l'abonnement pour une nouvelle période mensuelle. Sauf disposition légale contraire, le membre conserve l'accès aux services jusqu'à l'expiration de la période mensuelle déjà réglée.

La période mensuelle déjà commencée n'est pas remboursée au prorata du temps restant, sous réserve notamment de l'exercice valable du droit de rétractation et des autres droits légaux du consommateur.

Article 11 : droit de rétractation

Lorsqu'il souscrit son abonnement à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

La demande peut être adressée à Génération Y, Benjamin Brocherie, 4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes, France, ou par e-mail à benjamin.brocherie@gmail.com.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Génération Y, Benjamin Brocherie, 4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Génération Y.

• Date de souscription :
• Nom et prénom :
• Adresse e-mail utilisée lors de l'inscription :
• Adresse postale :
• Date de la demande :
• Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Lorsque le membre demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée du service s'appliquent.

Article 12 : activités, sorties et événements

Génération Y organise des activités, sorties, événements et expériences destinés à favoriser les rencontres et les échanges entre membres. Ces événements peuvent être organisés directement par Génération Y ou en collaboration avec des établissements, intervenants, partenaires ou prestataires extérieurs.

Les informations essentielles relatives à chaque événement sont présentées avant l'inscription, notamment la date, le lieu, les horaires, les conditions particulières de participation et, le cas échéant, le prix supplémentaire.

Le nombre de places disponibles pour un événement peut être limité. La détention d'un abonnement Génération Y ne garantit donc pas automatiquement une place à chaque activité ou événement.

Article 13 : annulation ou modification d'un événement

Génération Y peut être amené à modifier, reporter ou annuler une activité ou un événement, notamment en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, de l'indisponibilité d'un prestataire, de contraintes de sécurité, de conditions météorologiques incompatibles avec l'activité ou d'un nombre insuffisant de participants.

Les participants concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un événement a fait l'objet d'un paiement distinct, les modalités de remboursement ou de report sont communiquées au participant conformément aux conditions annoncées lors de son inscription et aux dispositions légales applicables.

Article 14 : nature du service et absence de garantie de rencontre

Génération Y fournit un service permettant à ses membres de participer à une communauté, à des activités, des sorties et des événements ayant notamment pour objectif de favoriser les rencontres réelles.

Génération Y facilite les occasions de rencontre mais ne garantit aucune rencontre amoureuse, aucune compatibilité entre membres, aucune relation sentimentale et aucune formation de couple.

L'absence de rencontre ou de relation avec un autre membre ne constitue donc pas, à elle seule, une mauvaise exécution du service.

Article 15 : responsabilité

Génération Y répond de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Chaque membre demeure responsable de son propre comportement, de ses décisions et de ses interactions avec les autres membres.

Dans le cadre d'une activité sportive, chaque participant doit respecter les consignes de sécurité communiquées par Génération Y, l'organisateur, l'établissement ou le prestataire concerné. Chaque participant doit également s'assurer qu'il est raisonnablement en mesure de participer à l'activité proposée.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d'écarter un droit du consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 16 : réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant son abonnement ou les services Génération Y, le membre peut contacter Génération Y, Benjamin Brocherie, 4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes, France, e-mail benjamin.brocherie@gmail.com.

Le membre est invité à adresser une réclamation écrite précisant son identité, l'adresse e-mail associée à son compte et l'objet de sa demande afin de permettre son traitement.

Article 17 : médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Génération Y et à défaut de résolution amiable du différend, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.

Génération Y a choisi comme médiateur de la consommation :

CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le CM2C dans les conditions prévues par celui-ci afin de rechercher une solution amiable au différend l'opposant à Génération Y.

Benjamin Brocherie, entrepreneur individuel, SIREN 518 305 776, est affilié au dispositif de médiation de la consommation CM2C. L'attestation d'affiliation communiquée par CM2C indique une adhésion valable jusqu'au 16 septembre 2029.

Article 18 : modification des CGV

Génération Y peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses offres ou de la réglementation.

Les modifications affectant substantiellement les droits ou obligations des membres sont portées à leur connaissance lorsque la réglementation applicable l'exige.

Article 19 : droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut de résolution amiable et sous réserve de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet, de l'application, de l'espace membre et des services Génération Y.

L'utilisation des services Génération Y implique le respect des présentes CGU.

Article 2 : présentation et concept de Génération Y

Génération Y est un club privé destiné à favoriser les rencontres réelles entre célibataires, principalement âgés de 30 à 45 ans, à travers l'organisation d'activités, de sorties, d'événements et d'expériences partagées.

Génération Y a pour vocation de créer un cadre convivial et privilégié permettant à ses membres de se rencontrer naturellement, de partager de bons moments et de créer de nouvelles connexions dans la vie réelle.

La communauté repose notamment sur la convivialité, l'authenticité, le respect mutuel et la volonté de privilégier les rencontres dans la vie réelle.

Article 3 : accès à la communauté

L'accès complet à la communauté et aux fonctionnalités réservées aux membres nécessite un abonnement valide.

La communauté est limitée à 200 membres maximum, avec un objectif de composition de 100 femmes maximum et 100 hommes maximum.

Lorsque la capacité correspondante est atteinte, Génération Y peut mettre en place une liste d'attente. L'inscription sur une liste d'attente ne garantit pas l'admission ultérieure du candidat.

Article 4 : création et utilisation du compte

Chaque membre dispose d'un compte personnel. Le membre s'engage à communiquer des informations sincères, exactes et à jour.

Il est notamment interdit de créer un faux profil, d'usurper l'identité d'une autre personne, de créer plusieurs comptes afin de contourner les règles de Génération Y, de céder ou prêter son compte ou de permettre volontairement à un tiers de l'utiliser.

Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 : profil et contenus

Chaque membre est responsable des informations, photographies, textes et autres contenus qu'il publie. Le membre garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il met en ligne.

Les photographies présentées comme représentant le membre doivent correspondre à la personne titulaire du compte.

Sont notamment interdits les contenus manifestement illicites, frauduleux, haineux, menaçants, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits, à la vie privée ou à la dignité d'autrui.

Article 6 : règles de comportement

Génération Y est fondé sur le respect mutuel. Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les organisateurs, les intervenants, les partenaires et les établissements accueillant les événements.

Sont notamment interdits le harcèlement, les menaces ou intimidations, les insultes, les comportements agressifs ou dangereux, les propos ou comportements discriminatoires, les sollicitations sexuelles insistantes ou non désirées, la poursuite répétée d'un contact après un refus clairement exprimé, l'usurpation d'identité, les comportements frauduleux, les sollicitations commerciales non autorisées ainsi que la diffusion sans autorisation d'informations privées, photographies ou conversations d'un autre membre.

Tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la dignité ou aux droits d'une autre personne est également interdit.

Article 7 : consentement et respect du refus

Le respect du consentement constitue un principe essentiel de Génération Y.

Le fait de discuter avec une personne, de participer au même événement, d'accepter une invitation ou d'échanger ses coordonnées ne constitue jamais en lui-même un consentement à une relation sentimentale, physique ou sexuelle.

Chaque membre doit respecter le refus exprimé par une autre personne.

Article 8 : interactions entre membres

Chaque membre reste libre de choisir les personnes avec lesquelles il souhaite communiquer et de décider s'il souhaite ou non poursuivre une relation en dehors de Génération Y.

Les membres sont personnellement responsables de leurs décisions et de leurs interactions.

Génération Y crée des occasions de rencontre mais n'est pas partie aux relations personnelles susceptibles de se nouer entre ses membres.

Article 9 : signalement d'un comportement

Tout utilisateur peut signaler un comportement susceptible de contrevenir aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet dans l'application lorsqu'elle est disponible, ou à l'adresse benjamin.brocherie@gmail.com.

Le membre est invité à fournir les informations raisonnablement nécessaires à l'examen du signalement.

Article 10 : modération, suspension et exclusion

En cas de non-respect des présentes CGU, Génération Y peut prendre les mesures appropriées en fonction notamment de la nature, de la gravité et de la répétition des faits constatés.

Ces mesures peuvent comprendre un avertissement, le retrait d'un contenu, la limitation temporaire de certaines fonctionnalités, la suspension du compte ou l'exclusion de la communauté.

Un comportement susceptible de compromettre sérieusement la sécurité d'autres membres, un harcèlement, une fraude ou une utilisation manifestement illicite du service peut notamment justifier une intervention immédiate.

Les éventuelles conséquences contractuelles et financières d'une suspension ou d'une exclusion sont appréciées conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.

Article 11 : activités, sorties et événements

Lors des activités, sorties et événements Génération Y, chaque participant s'engage à respecter les autres participants, les organisateurs, les intervenants et le personnel des établissements partenaires.

Le membre s'engage également à respecter les lieux, le matériel, les horaires, les règles propres à chaque événement et les consignes de sécurité.

Un participant dont le comportement perturbe gravement le déroulement d'un événement ou présente un risque pour d'autres personnes peut être invité à quitter les lieux.

Article 12 : fonctionnalités de l'application

Selon les fonctionnalités disponibles, l'application Génération Y peut notamment permettre aux membres de créer et gérer leur profil, consulter les activités et événements, s'inscrire à des activités, interagir avec d'autres membres, recevoir des informations relatives au club, signaler un utilisateur ou un comportement et consulter ou gérer leur abonnement.

Les fonctionnalités du service sont susceptibles d'évoluer.

Article 13 : contenus publiés par les membres

Le membre conserve les droits dont il dispose sur ses photographies, textes et autres contenus.

En publiant un contenu dans le service, le membre autorise Génération Y, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à l'héberger, le stocker, l'afficher et le reproduire techniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site ou de l'application.

Cette autorisation ne permet pas à Génération Y d'utiliser librement la photographie identifiable d'un membre dans une campagne publicitaire externe.

Article 14 : photographies et vidéos lors des événements

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements Génération Y.

La simple participation à un événement ne constitue pas automatiquement une autorisation générale d'utiliser l'image identifiable d'un participant à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Lorsque Génération Y souhaite utiliser l'image identifiable d'un membre pour sa communication ou sa promotion, l'information et, lorsqu'elle est nécessaire, l'autorisation correspondante sont organisées séparément.

Article 15 : propriété intellectuelle

Le nom Génération Y, son identité graphique, son logo ainsi que les textes, photographies, interfaces, éléments graphiques, créations et autres contenus appartenant à l'exploitant sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sauf autorisation préalable de Génération Y ou exception prévue par la loi, leur reproduction, exploitation ou diffusion à des fins commerciales est interdite.

Article 16 : disponibilité du service

Génération Y s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site et de l'application.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'une évolution technique, d'un incident ou de circonstances indépendantes de la volonté de Génération Y.

Article 17 : sécurité du compte

Le membre doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer Génération Y dans les meilleurs délais à benjamin.brocherie@gmail.com.

Article 18 : suppression du compte et abonnement

Le membre peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant Génération Y.

La suppression du compte et la résiliation de l'abonnement sont deux opérations distinctes. Le membre souhaitant mettre fin au renouvellement et aux futurs prélèvements doit utiliser la procédure de résiliation de l'abonnement prévue dans les CGV.

Article 19 : évolution du service

Génération Y peut faire évoluer son site, son application, ses événements et leurs fonctionnalités afin notamment d'améliorer le service ou de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires.

Lorsque ces évolutions affectent les droits contractuels des membres, ceux-ci en sont informés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 20 : modification des CGU

Génération Y peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est identifiable par sa date de mise à jour.

Les modifications nécessitant une information ou une acceptation particulière des membres sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Article 21 : contact

Pour toute question concernant l'utilisation de Génération Y :

Génération Y, Benjamin Brocherie, entrepreneur individuel
SIREN : 518 305 776
4 bis rue de la Gagnotterie, 41120 Cellettes, France
benjamin.brocherie@gmail.com

Article 22 : droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les éventuels différends sont traités conformément aux règles légales applicables.